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FIERS D'ETRE MARAICHERS

Conditions Générales de Ventes

article 1:objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations du gaec du pont d'achelles et de ses clients dans le cadre de la vente des produits de la ferme et des produits locaux.

Toute prestation accomplie par le gaec de la ferme du pont d'achelles implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente visibles sur le site internet. Vous reconnaissez avoir la pleine capacité à vous engager au titre des présentes conditions ,générales de vente lorsque vous effectuez des transactions sur notre site.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française.

Toute personne souhaitant commander sur le site devra compléter une fiche d'inscription lui permettant de créer un compte client. Le mot de passe du client est strictement personnel.
Toute anomalie devra être signalée dans les plus bref délais www.lafermedupontdachelles.fr ne pourra être tenu responsable de la perte et d'un usage frauduleux qui pourrait en découler.


Article 2: présentation des produits:

Les caractéristiques des produits propsés à la vente sont présentées dans les rubriques "produits" d enotre site. Les photographies présentées sur notre site n'entrent pas dans le champs contracuel. La responsabilté de gaec de la ferme du pont d'achelles ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites.Tous les textes, graphismes et images présentés sur le site www.lafermedupontdachelles.fr sont réservés, au titre des droits d'auteur et de la propriété intellectuelle. Leur reproduction, même patielle, est strictement interdite.

la liste et les caractéristiques des produits sont suscepibles d'être modifiées à tout moment ppouir mieux répondre à vos attentes. Tous les produits proposés sur le site sont conformes à la législation en vigueur.

Article 3: durée de validité des offres de vente:

les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement des stocks de notre production. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponiblité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par téléphone.

L'ensemble des produits ne sont pas disponibles toute l'année car nos fruits et légumes sont de saisons , si bien que quand la saison se termine, ils disparaissent de l'offre.

Article 4: prix des produits:

Toutes les commandes sont payables en euros. Les prix des produits sont suscepibles d'être réactualisés au jour le jour. Les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de la passation de la commande. ILs figurent sur les fiches de présentation des produits et services proposés à la vente ainsi que sur le récapitulatif de votre commande.Les prix indiqués sont des prix TTC et taxes spécifiques aux produits ou aux services compris.

Article 5: commande

Tous les produits commandés sur la boutique en ligne www.lafermedupontdachelles.fr font l'objet d'un récapitulatif avant votre commande.Vous êtes ensuite invité à confirmer votre commande.Lorsque cette opération est effectuée, votre commande est enregistrée automatiquement et devient ferme et définitive.

la ferme du pont d'achelles vous confirme la réception de votre commande par courrier électronique récapitulant les produits commandés, la date heure. L'indisponibilité éventeulle de certains articles lors du retrait de votre commande n'affecte pas la commande des autres produits.Leur prix est déduit du prix total de la commande saisie.

la ferme du pont d'achelles se réserve la possibilité de ne pas accepter une commande pour un motif légitime ( difficulté d'approvisionnement d'un produit, problème concernant la compréhension de la commande).Si votre commande ne peut être acceptée,la ferme du pont d'achellesvous informe par e-mail ou par téléphone.

la ferme du pont d'achelles conserve la pleine et entière propriété des produits vendus jusqu'au paiement complet de toutes les sommes dues dans le cadre de votre commande, tous frais et taxes compris.Le client assume les risques liés aux produits dont il a acquitté le paiement dès le retrait de sa commande à la ferme du pont d'achelles.

Articles 6: retrait de votre commande

Il est possible de commander à tout moment de la semaine , de jour comme de nuit, il n'y a pas de montant minimum de commande, la seule contrainte est de commander la veille pour un retrait dès le lendemain matin aux horaires proposés sur le planning des jours.Le client se présente au local de la ferme du pont d'achelles qui se situe dans la cour au 1926, route de bailleul à nieppe, un panneau indiquant: "retrait de vos légumes"

les commandes sont préparés avec soin soient en sacs ou en cartons avec le nom de famille indiqué sur la commande.

en toute confiance, le client récupère soit même sa commande avec son nom indiqué et fait signe de sa présence soit en sonnant avec un interrupteur prévu à cet effet, ou en passant par le magasin de la ferme ou des serveuses sont présentes.

article 7: modalité et sécurité de paiement

Le réglement des commandes s'effectue par carte bancaire en ligne(paiement sécurisé immédiat via la plateforme du credit agricole)

En vue de préserver vos intérêts et pour limiter les risques de fraude en matière de vente à distance, la plate forme de paiement du crédit agricole peut e^tre amenée à faire des contrôles sur les commandes passées sur le site. En cas de risque de fraude détecté, www.lafermedupontdachelles.fr se réserve le droit de procéder à un contrôle ou d'annuler la commande afin de garantir la sécurité des transactions en ligne.

Article 10: délai de rétraction